Et pour le regard de ceulx de Rouen, Dijon, Provence, Bretaigne et Grenoble, pourront requerir que six presidentk presidents E ou conseillers s’abstiennent du jugement de leur procés à raison de troys pour chacune chambre, et en celluy de Bourdeaulx à raison de quatre en chacune chambre.
Semblables chambres voulons estre composéesg establies E en noz courts de parlemens de Grenoble, Bourdeaulx, Aix, Dijon, Rouen et Bretaigne, du nombreh composées du nombre E de deux presidens et dix conseilliers en chacune chambre, qui seront, comme dict est, moictié catholiques et moictié de la susd. Religion, et iceulx de lad. Religion par nous de nouvel creez à cest effect, pour par lesd. chambres au ressort où elle[s] seront establiesi chambres, chacune au ressort où elle sera establie E et chacune d’icelles avoir telle jurisdiction, auctorité et pouvoir, congnoistre et juger en la forme et qualité et tout ainsi qu’il est dict cy dessus pour les ressortz de noz parlemens de Paris et Tholouze. Et sera pour le regard de nostre païs de Daulphiné la seance en lad. chambre mi partie, assavoir six mois aud. Grenoble et autres six mois à Sainct-Marcellin, commanceant la premiere sceance aud. Sainct-Marcellin.
Voir aussi, VIII.21, VIII.22, VIII.23, VIII.24, IX.10, IX.11, IX.12, IX.14, IX.14, IX.15, XI.11, XI.12, XII.30, XII.31, XII.32, XII.33, XII.34, XII.35, XII.36.Et pour le regard de noz cours de parlemens de Bourdeaulx, Grenoble et Aix, sera pareillement establie une chambre en chacune d'iceulx, composée de deux presidens, l'un catholicque et l'autre de lad. Religion pretendue reformée, et douze conseilliers, dont les huict seront catholicques et les quatre autres de lad. Religion ; lesquelz presidens et conseilliers catholicques seront par nous choisis et nommez du nombre des presidens et conseilliers desd. cours, et quant à ceulx de lad. Religion, y seront emploiez ceulx qui se trouveront encores à present pourveuz desd. offices esd. cours ; et où ilz ne seroient nombre suffisant, sera par nous faict erection d'autres offices aultant qu’il sera necessaire pour parfaire le nombre susd., aux mesmes gaiges, honneurs, auctoritez et prerogatives que les autres de nosd. cours, dont seront pourveuz personnaiges de lad. Religion.
Voir aussi, VII.18, VII.19, VII.20, IX.10, IX.11, IX.12, IX.13, IX.14, XI.11, XI.12, XII.30, XII.31, XII.32, XII.33, XII.34, XII.35, XII.36.Lad. chambre de Daulphiné congnoistra des causes de ceulx de lad. Religion pretendue reformée du ressort de nostre parlement de Provence, sans qu'ilz ayent besoing de prandre lettres d'evocation ny autres provisions qu'en nostre chancellerie de Daulphiné ; comme aussy ceulx de lad. Religion de Normandie et Bretagne ne seront tenuz prandre lettres d'evocation ny autres provisions qu'en nostre chancellerie de Paris.
Voir aussi, VII.18, VII.19, VII.20, VIII.21, VIII.22, VIII.23, VIII.24, IX.10, IX.11, IX.12, IX.13, IX.14, XI.11, XI.12.Donné à Nantes, au mois d'apvril, l'an de grace mil cinq cens quatre vingtz dix huict, et de nostre regne le neufviesme.
Signé : HENRY. Et au dessoubz : Par le roy estant en son Conseil, FORGET. Visa. Et seellé du grand seel de cire verte sur lacs de soye rouge et verte.
[Sur l’original parisien, au-dessous des signatures :]
Leu, publié et registré oÿ et ce consentant le procureur general du roy. A Paris en Parlement, le vingt cinq febvrier MVC quatre vingtz dix neuf, VOYSIN.
Leu, publié et registré en la Chambre des comptes, oÿ et ce consentant le procureur general du roy le dernier jour de mars mil VC quatre vingtz dix neuf, DE LA FONTAINE.
Leu, publié et registré, oÿ et ce consentant le procureur general du roy. A Paris en la cour des aydes, le trentiesme et dernier jour d’apvril MVC IIII XX dix neuf. BERNARD.
[Au dos :]
Le contenu au present eedit a esté leu publié au parc civil du Chastelet de Paris l’audience et siege presidial tenant, et registré au registre de l’audience dud. Chastelet, oÿ et ce consentant le procureur du roy aud. Chastelet, le sixiesme jour de may mil cinq cens quatre vingz dix neuf. PRENTEUX.
[Sur l’original marseillais :]
HENRY. Par le roy conte de Provence estant en son Conseil, FORGET. Visa.
Leues et publiées et enregistrées au parlement de Provence et chambre ordonnée durant les vacations, present et requerant le procureur general du roy. Faict à Aix en lad. chambre, le XIIe jour du mois d’aoust mil six cens, ESTIENNE.
Leues, publiées et enregistrées present et ce requerant le procureur general du roy. Faict à Aix en Parlement, le cinquiesme jour d’octobre mil six cens, ESTIENNE.
Leues et publiées en la Cour des comptes, archifz, aydes et finances du roy en Provence, ouÿ et ce requerant son procureur general en icelle, et enregistrées aux registres des archifz de Sa Majesté pour estre gardées et observées de poinct en poinct selon leur forme et teneur. Faict à Aix en lad. cour, le treziesme octobre mil six centz. Signé [?]
